Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :

  • Le Vendeur : David Quant , entreprise individuelle Artenseo, 14 rue Auguste Renoir 34320 Roujan Numéro Siret : 40129356800069 , davidm3476@gmail.com, Tel 06 80 84 57 02
  • L’Acheteur : Toute personne souhaitant acheter un produit sur le site www.tableau-mer.com

Toute commande passée sur le site www.tableau-mer.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des tableaux originaux ou des reproductions en édition limitée décrits sur le site. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le Vendeur, mentionnant les caractéristiques essentielles (techniques, dimensions, matériaux) et le statut de l’œuvre (originale, reproduction, pièce unique).

Article 2 : Prix

  1. Les prix des produits sont indiqués en euros (€) TVA non applicable , TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  2. Les prix n’incluent pas les frais de livraison sauf mention contraire à la commande, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
  3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande

La commande est finalisée lorsque l’Acheteur valide son panier, confirme son adresse et mode de livraison, choisit son mode de paiement, et coche la case d’acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés est : Carte bancaire. La sécurité des transactions est assurée par Stripe.

Article 5 : Livraison

  1. Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées en : France métropolitaine, UE, International.
  2. Délai de livraison : Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et/ou au moment de la commande. Il court à compter de l’encaissement du prix. En cas de retard imprévu, l’Acheteur sera informé par e-mail.
  3. Transfert des risques : La responsabilité des produits est transférée à l’Acheteur au moment de la remise physique du tableau. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la réception. En cas de dommage, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et informer le Vendeur dans les [X] heures.
  4. Frais : Les frais de port sont calculés en fonction du poids, des dimensions de l’œuvre et de la zone de livraison.

Article 6 : Droit de Rétractation (Obligatoire)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités : L’Acheteur doit notifier son intention de se rétracter par e-mail ou courrier.
  • Retour : Le tableau doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état (sans trace d’utilisation), dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
  • Remboursement : Le Vendeur remboursera le montant total de la commande (prix du tableau + frais de livraison initiaux) dans les 3 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.

Article 7 : Garanties

Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

  1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
  2. Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur son œuvre (droit de reproduction, de représentation, etc.), même après la vente du support matériel (le tableau). L’Acheteur acquiert la propriété physique de l’œuvre mais ne détient aucun droit de reproduction ou d’exploitation de celle-ci, sauf accord écrit préalable de l’artiste.

Article 9 : Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (Lien vers cette politique, qui est obligatoire).

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

  1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
  2. En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (obligation légale pour les e-commerces). Les coordonnées du médiateur désigné par le Vendeur seront fournies le cas échéant.
  3. À défaut de solution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant le Tribunal de Commerce de Béziers.


    Pays et conditions
    Pays
    France
    Retours
    Accepter les retours pour les produits défectueux et non défectueux
    Échanges
    Non acceptés
    État du produit et période
    État du produit
    Neufs uniquement
    Période
    14 jours
    Méthode et frais
    Méthode
    Par envoi postal
    Étiquette de retour
    Envoi à la charge du client
    Frais de remise en stock
    Aucuns frais
    Délai de traitement des remboursements
    3 jours